Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesfontaines-lutterbach.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire

Bridge (RCS Paris 884 247 271) : au capital de 12 500 € – 111 rue de Longchamp 75116 Paris – Tél. : 01 87 93 00 10 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 848 842 87 271. - N° déclaration CNIL : en cours
Direction de publication et d’édition : Direction de la Communication de Bridge

Le créateur

Apotamox agence digitale basée au 70 Rue des Marais 72100 Le Mans

L'hébergeur

Oceanet Technology 2 impasse Josephine Baker 44800 Saint-Herblain

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lesfontaines-lutterbach.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Bridge. La société Bridge ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la direction de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la résidence Les Fontaines de Lutterbach.
Bridge s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Bridge est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bridge.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un, quelconque, des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Bridge ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les photos sont non contractuelles.
Bridge ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bridge se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bridge se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies au travers du formulaire de contact du site sont recueillies par Bridge en vertu de votre consentement exprès formalisé par une case à cocher.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à la résidence Les Fontaines de Lutterbach domiciliée au 1 Rue de la Liberté 68460 Lutterbach de prendre contact avec vous et répondre à vos demandes.

6.1. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
La durée de conservation des données est de 3 ans (à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux préconisations de la CNIL). Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposez au traitement des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits via ce formulaire ou en vous adressant à contact@groupe-bridge.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de publication. Cependant, la directrice de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Bridge. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.